Oct
25

L’éco-rénovation, un projet accessible à tous ?

(Maison passive, Les Champs de l’Aunay – Les Mesnuls)

Nous sommes aujourd’hui de plus en plus sensibles à l’importance d’habiter dans un logement responsable. Pourtant encore rares sont ceux qui franchissent le pas.
Selon un bilan de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) publié en juin 2016, seulement 10 % des 3,5 millions de rénovations achevées fin 2014 intégraient une préoccupation énergétique.

Cependant, de nombreuses aides ont été mises en places afin d’inciter les français à intégrer la dimension écologique dans leurs travaux de rénovation et de rendre l’éco-rénovation accessible à tous les budgets.

La dernière en date, « Le Coup de pouce économie d’énergie »

Ce dispositif lancé en février 2017 permet aux ménages de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018, d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.
Environ un français sur deux peut bénéficier de cette nouvelle offre attribuée sous conditions de ressources.

La charte prévoit des primes d’au moins :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5.

Les primes sont versées par les signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

(Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire)

Le CITE 2017

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)  permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses des travaux d’économie d’énergie – soit 30 % du montant des dépenses (plafonnées à 8 000 euros de travaux pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple, majorés de 400 euros par personne à charge).

Il existe une liste des travaux éligibles au CITE que vous pouvez retrouver au paragraphe 1 de l’article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI).

Bénéficient de cette aide : les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit pour leur résidence principale (maison ou appartement) achevée depuis plus de deux ans.

Le professionnel qui fournit le matériel et en assure la pose doit être agréé RGE (reconnu garant de l’environnement).

La TVA réduite à 5,5 %

Pour soutenir la rénovation du parc immobilier ancien, fort consommateur d’énergie, souvent émetteur de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics ont décidé d’appliquer une TVA à taux réduit à 5.5 % sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique de ces logements.

Tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, bénéficient de la TVA au taux réduit de 5.5%.

Sont concernés également les travaux éligibles au CITE ainsi que les tous les travaux indissociablement liés (dépose des équipement antérieurs, modification d’installations électriques, etc.).

Bénéficient de ce taux réduit : les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit, les SCI pour leur résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.

Le professionnel qui fournit le matériel et en assure la pose doit être agréé RGE.

L’éco PTZ

L’éco-PTZ (éco prêt à taux zéro) permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE.

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages,
  • les travaux indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation),
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques),
  • les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

Le montant de ce prêt est soumis à la réalisation d’un « bouquet de travaux » (ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement) ou à l’atteinte d’une « performance énergétique globale » minimale calculée par un bureau d’études thermiques.

Ce prêt concerne la résidence principale si elle a été construite avant le 1er janvier 1990 ou entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 pour l’option « performance énergétique globale »

(Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.)

LES CEE (Certificats d’econormie d’energie) ou Prime Energie

Les grands fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant, devant justifier envers l’Etat de leurs efforts d’économies d’énergie, proposent des programmes permettant aux particuliers de bénéficier de subventions pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ainsi les particuliers peuvent recevoir une prime pour la réalisation de leurs travaux en s’inscrivant à un programme de Primes Énergie.

Les travaux concernés sont principalement l’installation de systèmes de chauffage performants et l’isolation des combles et des murs.

De nombreux sites existent afin d’aider les particuliers à se s’y retrouver (primesenergies.fr, ceenergie.fr, calculeo.fr, etc.) Des courtiers spécialisés sont également là pour aider les particuliers à comparer les offres des différents opérateurs et maximiser les versements.

Sont concernés : les propriétaires et les locataires, les professionnels et collectivités territoriales pour leur résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans au début des travaux.

Les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel qualifié RGE.

(Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Energétique et Solidaire.)

le programme habiter mieux

Le programme Habiter mieux est une aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui finance et accompagne l’écorénovation des foyers modestes.

Pour en bénéficier, les travaux effectués (isolation ou chauffage) doivent entrainer la réduction d’au moins 25% de la consommation énergétique du logement.

L’Anah couvre 35% du total hors taxes des travaux (dans la limite de 7000 euros) et verse 10% en prime dite Habiter Mieux (dans la limite de 1600€).
Pour les foyers plus modestes, la prise en charge est de 50 % (dans la limite de 10 000€) tandis que la prime Habiter mieux reste de 10% (dans la limite de 2000€ cependant).

Peuvent en bénéficier : les propriétaires éligibles sur la base de leurs revenus, les bailleurs et syndicats de copropriété pour toute habitation de plus de quinze ans à la date d’acceptation de demande d’aide.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnels certifiés RGE. Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété depuis cinq ans.

Avant de lancer un projet, il est important de savoir de quelles aides vous pourrez bénéficier et de d’identifier lesquelles sont cumulables. De nombreux sites vous informent de toutes les démarches à suivre afin de mettre en place une demande et ouvrir un dossier et vous donne toutes les informations et critères nécessaires.

(Source : article de Capital Immobilier « Travaux de rénovation : les aides qui peuvent réduire votre facture » du 18/10/1017)